Conditions Générales

Utilisation des cookies par Home IT.
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Les cookies utilisés par le site www.homeit.fr.

Lorsque vous vous connectez sur le site www.homeit.fr, notre entreprise peut être amenée à installer divers cookies dans votre ordinateur, permettant de reconnaître le navigateur utilisé, pendant la durée de validité du cookie concerné.. Les cookies émis par notre entreprise sont utilisés aux fins suivantes :. Etablir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation du site www.homeit.fr (rubrique et contenu visité, parcours sur le site, …). Ce qui permettra à notre entreprise d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du site.. Adapter la présentation du site www.homeit.fr aux préférences d’affichage de l’ordinateur de l’internaute lors d’une visite suivante sur notre site.
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Dans une telle hypothèse, l’utilisateur ne pourra plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du site www.homeit.fr. Dans ces conditions, l’entreprise www.homeit.fr décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé des services du site www.homeit.fr résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement.

• Article 1 – Application des conditions générales de prestations de services.

Les présentes conditions générales de prestations de services sont portées à la connaissance du client.. Le fait de solliciter nos services emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de prestations de services.

• Article 2 – Formation du contrat.

L’acceptation par le client du rendez-vous et du devis pour intervenir sur son équipement vaudra consentement irrévocable au contrat et validation des prix communiqués.. Les mineurs non-émancipés disposent d’une capacité résiduelle pour les actes que l’usage les autorise à accomplir en raison de leur caractère modeste.. En conséquence, toute commande faite sans autorisation des parents ou tuteurs légaux sera présumée jugée par leurs parents ou tuteurs légaux comme ne dépassant pas ce caractère modeste.. Dans le cas contraire, ceux-ci devront fournir une autorisation, faute de quoi leur responsabilité serait engagée.

• Article 3 – Tarifs et règlement.

Les tarifs des interventions sont stipulés HT avec la mention “TVA non applicable, article 293B du code général des impôts.” Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la prise de rendez-vous.. Toutes prestations réalisées par nos soins en accord avec le client, et chez ce dernier, donne lieu à une facturation minimale d’une demi-heure, et ce quelle que soit la durée de l’intervention et le résultat de celle-ci.. Le règlement est fait en globalité par chèque à l’ordre de Jérémy Engels, en espèces directement au technicien sur place ou par carte bancaire via le terminal de paiement Sumup.. Une facture est ensuite délivrée au client.. Nous nous engageons en cas de surcoût imprévisible de l’intervention à en informer préalablement le client qui pourra alors décider ou non d’interrompre la prestation.

• Article 4 – Contenu des prestations.

Nous proposons des services de dépannage, d’installation, de montage et de formation sur les équipements informatiques du marché.. Cette prestation de service a lieu au domicile du client (ou sur le site de l’entreprise) et sur les équipements lui appartenant.. Le client doit pouvoir nous fournir tous les documents des fabricants, distributeurs et l’ensemble des licences logiciels enregistrées sur l’équipement.
. Le technicien peut décider d’interrompre à tout moment l’intervention dans le cas où :

– Ce dernier suspecte le client de ne pas l’avoir averti de modification de son équipement.

– Si le client ne possède pas l’ensemble des licences d’utilisation pour les équipements ou logiciels en sa possession.

– Si les conditions de travail sur le site sont de nature à mettre sa sécurité en danger.

• Article 5 – Pertes de données.

Dans le cadre des prestations de services effectuées, le client reste responsable des données présentes sur son installation informatique, notre responsabilité ne peut donc être engagée.. Par ailleurs, en cas de perte de données, le client ne peut en aucun cas réclamer des dommages et intérêts relatifs à une quelconque valeur des données enregistrées sur le ou les disques durs.

• Article 6 – Obligations et responsabilité.

Nous nous engageons à mettre en œuvre tous les moyens pour assurer dans des conditions optimales les services au client, sauf dans les hypothèses où une interruption de service est expressément demandée par une autorité judiciaire compétente.. Nous ne serons pas tenue responsable pour tout retard ou inexécution des services lorsque la cause du retard ou de l’inexécution serait due à la survenance d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, tels qu’ils sont définis par la jurisprudence des tribunaux français.. Le client accepte que nous ne sommes en aucun cas être tenue responsable des dommages directs et/ou indirects, matériels et/ou immatériels intervenus lors de la réalisation des prestations.. Le client a eu connaissance de ce que sa propre intervention ou celle d’un de nos technicien sur un de ses équipements entraîne une rupture de la garantie du constructeur et/ou du distributeur et/ou du fournisseur auprès duquel le client a acquis ses équipements et à laquelle ne se substitue pas une quelconque garantie.

• Article 7 – Obligations du client.

Le client reconnaît que l’ensemble des frais afférents au site où a lieu l’intervention reste à sa charge (électricité, frais de téléphone, Internet, etc.).. Le client s’engage à tenir à disposition du technicien l’ensemble de la documentation technique remis par les fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs notamment les supports numériques d’installation, les numéros de licences, etc.
• Article 8 – Garantie. Nous garantissons nos prestations pendant 30 jours suivant l’intervention d’un technicien.. Pour toute intervention technique sur un même problème (déjà résolu une fois par un technicien), la nouvelle prestation aurait lieu exclusivement en atelier (Pas de seconde intervention à domicile gratuite).
Cette garantie ne s’applique pas dans les cas suivants :- des problèmes provenant de causes externes, comme un accident, une mauvaise utilisation, des problèmes d’alimentation électrique, la force majeure, la foudre ou un sinistre survenu suite à la prestation.- des problèmes découlant d’une nouvelle intervention effectuée par un tiers.- des problèmes découlant d’une utilisation non conforme aux instructions relatives à la prestation, d’une utilisation abusive ou négligente du client.- des dommages occasionnés par une mauvaise utilisation de logiciels, par des virus ou par des intrusions informatiques à la suite de la prestation.
• Article 9 – Validité contractuelle des informations.

Les photos et textes des articles représentés sur notre site internet n’ont pas de caractère contractuel.. Nous ne pourrons en aucun cas être tenues pour responsable des éventuelles erreurs retranscrites de ces documents, photos ou notices.
• Article 10 – Loi Informatique et Liberté.

En vertu des dispositions de la Loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant.. A défaut, le client nous informera de son refus de voir ses données personnelles utilisées en adressant un courrier en indiquant ses nom, prénoms, adresse, adresse mail et ce afin de faire le nécessaire.
• Article 11 – Confidentialité.

Nous nous engageons à ne divulguer aucune information susceptible de permettre à des tiers de connaître directement ou indirectement le détail des interrogations effectuées par le client.. Cependant, dans le cas où les supports informatiques du client contiendraient notamment des informations, données, images sanctionnées par la loi, nous nous réservons le droit d’en informer les autorités judiciaires compétentes.. Enfin, nous ne pourrons être tenue responsables dans le cas où toute autorité judiciaire compétente lui demanderait de lui livrer les supports informatiques de clients qui contiendraient notamment des informations, données, images sanctionnées par la loi.
• Article 12 – Loi applicable.

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de prestations de services sont soumises au droit français.